assignation au tribunal pour vice caché (surcharge)

[popeye91]

merci encore a vous pour l'intérêt porté a mon problème. j'imprime vos avis pour mon avocate.
vous avez raison je vais essayer d'oublier cette affaire pour passer de bonnes fetes de noel!!!
je pars avec ma nouvelle cellule me promener en espagne.
bonnes fetes a tous

Salut,
De plus c'est au conducteur de faire attention à la ce que la charge de son véhicule ne dépasse pas le PTC
(poids total en Charge Autorisé)
Qu'il charge son véhicule de quatre personnes et de trois ballots de paille ou bien du conducteur et d'une palette de Parpaing
Si il ne dépasse pas le fameux PTC il est en regle, mais c'est à lui de s'en assuré

Il m'est arrivé il y a très longtemps d'être contrôler avec un Camping Car Ford juste avant la frontière Espagnole
J'avais ajouté deux réservoirs de 60L d'eaux en plus des 70L d'origine Forcément j'étais en surcharge de 90 Kg
Les gendarmes m'ont dit le véhicule ne repart pas tant qu'il n'est pas au PTC.
J'ai vidé mes deux reservoirs de 60L, je suis repassé sur la balance, j'ai payé l'amende et je suis reparti.

[Marco]

Bonjour,

Je pense que tu peux dormir tranquille pour qu'une surcharge soit considérée comme un vice cachée au moment de la vente.
Attendu que la cellule est un chargement donc non associable au véhicule par principe, ils auront du mal à donner force probante pour ces 70kg de surplus car il faut considérer aussi passagers et pleins.
Contrôle juste les annonces ou n'attestent rien de particulier et sur l'honneur pour une conformité en terme de charge

Sauf si tu lui as vendu le conducteur et la passagère .......
Conseille un bon régime et met ton assurance sur l'affaire pour limiter les coûts.

Bon noêl,
il y en a qui doivent avoir trop d'argent ......c pas possible

Marco

[G.G]

On espère qu'il n'est pas sur le forum celui là

[biberlot]

Gaffe qu'en même au copinage dans les tribunaux.
Les loups ne se mangent pas entre eux.

[popeye91]

On espère qu'il n'est pas sur le forum celui là

ça me ferait mal

[EL SUZU]

pour info le control technique mentionne la charge par essieu force verticale avant et arriere en daN qui équivau à peut en kg dont il apris connaissance au moment de la vente . de plus il n'aurait pas du apporter de modification c'est le dernier qui touche qui est responsable . bon reveillon à toi et bonne année

[zigzag]

Bonjour
La notion de vice caché doit répondre à 3 critères :
1- le défaut doit être antérieur à la vente, l'acheteur doit prouver que le vice existait à l'état latent lors de la vente.
2 - il doit être suffisamment grave, c'est aux tribunaux d'interpréter cette notion...
3 - il doit être occulte c'est à dire non apparent.

Pour le point 1, compte tenu des modifications apportées, il va être difficile de prouver que le vice est antérieur à la vente. Il y a de fortes chances qu'un expert soit désigné pour vérifier si les modifs ont pu aggraver le poids du véhicule (bonbonne de gaz et panneau solaires = 70 kgs ?) Par ailleurs j'ai pesé le même jour mon véhicule sur 2 bascules différentes, il est apparu une différence de presque 100 kgs.

pour le point 2, c'est la notion d'aptitude à la circulation qui est prise en compte et là c'est de l'interprétation du juge.

Pour le point 3, j'ai vraiment l'impression que l'acheteur, après avoir fait plus de 5000 kms n'est pas convaincu par le concept et donc essaye de récupérer sa mise. L'action en garantie pour vices cachés constitue pour lui un moyen de revenir sur un achat précipité, qu'il regrette. (voir article 1642 du Code Civil)

Bon courage

[Michel]

Bonsoir.
je rentre de mes vacances en espagne
et vous souhaite a tous une excellente annee
merci pour vos reponses
je vous remercie pour tous vos soutiens et vos conseils
j espère que cela va m aider a me défendre
Je suis convaincu que le concept ne lui convient pas du tout, car il est aussi proprietaire d'un camping car poids lourd luxueux
En attendant c'est pas facile et je fais confiance a la justice.
merci pour votre devouement
michel

[popeye91]

Bonsoir.
je rentre de mes vacances en espagne
et vous souhaite a tous une excellente annee
merci pour vos reponses
je vous remercie pour tous vos soutiens et vos conseils
j espère que cela va m aider a me défendre
Je suis convaincu que le concept ne lui convient pas du tout, car il est aussi proprietaire d'un camping car poids lourd luxueux
En attendant c'est pas facile et je fais confiance a la justice.
merci pour votre devouement
michel

Tiens nous au courant des évènements

[Michel]

Bonjour à tous
Mon dossier est enfin prêt .
Mon avocat a établit sa conclusion et nous passons au tribunal le 28 septembre prochain.
Le point essentiel du dossier est le document envoyé par les services de l'état ,à savoir que la cellule est considérée comme une simple marchandise. Tout le reste c'est du blabla.
Je vous tiens informé
Cdlt
Michel