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Charte du forum

Message par admin » 23 sept. 2014 17:15

Charte & Règlements des sites et services de latortuedefelix.fr
Article 1 : Objet - Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisations des services accessibles sur les sites de la "latortuedefelix.fr" qui comprennent un forum de discussions et un portail de contenu, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

1.1. Désignations

- Le forum de discussion et le portail de contenu sont ci-après désignés les « Services » et le(s) « Site(s) »),
- La personne physique ou morales qui détient les droits de propriété des Sites est désigné ci-après soit le «Créateur» soit «La Tortue de Félix",
- Les espaces du forum de discussion sont désignés ci-après : les « Forums »,
- L’internaute qui créé et administre un Forum sur le Site est ci-après désigné « Administrateur »,
- L’internaute qui s’inscrit à un Forum est ci-après désigné « Membre »,
- L’internaute qui consulte le Site et/ou les Forums sans y participer, ou n’y participe qu’en qualité d’invité, est ci-après désigné « Visiteur »,
- Les Administrateurs, Membres et Visiteurs sont ci-après désignés ensemble : les « Utilisateurs ».

- Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

- Le Site met à la disposition des internautes une plate-forme leur permettant de créer, de gérer et/ou de participer à des forums de discussion et aux espaces de publication du portail de contenu.
- Le forum et les espaces de discussions ont pour but d'être des lieux d'échanges, de partage des expériences et des connaissances sur le thème des cellules amovibles et de tout ce qui s'y rapporte de près ou de loin.

- Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
Article 2 : Accès et inscription 2.1 . Inscriptions

- La création d’un Forum nécessite que le Visiteur s’inscrive sur le(s) Site(s), en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires.

- L'inscription réalisée par le Visiteur est validée par un Administrateur et notifiée par un courrier de messagerie. Sans notification intervenue par e mail, l'accès aux sites ne sera permis.
a) Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
b) Les adresses de messagerie gratuites qui ne permettent pas d'identifier la personne physique associée ne permettront toutefois pas l'inscription.

- Une fois cette inscription effectuée, le Visiteur devient Administrateur.

2.2. Pseudonyme

- Pour la protection de votre vie privée, il est recommandé lors de l'inscription de vous enregistrer avec un nom d'utilisateur (pseudo/identifiant) rendu anonyme. En tout état de cause, en cas de recours à des noms de personnalités connues, de marques et produits connus, de numéro de téléphone, d'adresse e mail, de nom de site web (liste non exhaustive, ni limitative), l'Administrateur pourra être amené à modifier le nom de Membre pour faire respecter la présente charte.
De la même manière, le choix de l'usage d'un nom réel ou protégé ne pourra pas engager la responsabilité de l'éditeur des forums à l'égard des tiers.

- La création de comptes multiples sur le Portail, pour une même personne, pour disposer de plusieurs pseudonymes et entretenir l'illusion qu'il s'agirait de personnes physiques différentes n'est pas autorisée. La détection de ce procédé par un Administrateur est sanctionnée par la radiation immédiate du Membre.

2.3 . e-mail

- L'adresse e mail du titulaire du compte sera notamment utilisée pour les suivis de discussions (recevoir des alertes quand un message est posté sur une discussion à laquelle l'utilisateur a participé, cette option étant désactivable par l'utilisateur) et la réception de messages des administrateurs.

2.3 Présentation

-La présentation n'est pas obligatoire pour lire, elle l'est cependant pour participer. Après une présentation digne de ce nom, l'Administrateur vous intègre au sein du groupe Ténéré, ce qui vous permettra de participer en lecture et en écriture sur les premiers espaces de discussions.
-L'administrateur se réserve toutefois le droit de supprimer sans préavis un Membre s'il n'y pas eu présentation dans un délais de 1 mois suivant l'inscription.
Article 3. Propriété intellectuelle - L'Utilisateur des Sites et services doivent respecter les droits de propriété intellectuelle de l'auteur du Créateur. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur les Sites, sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord des administrateurs.
Article 4. Droits et devoirs du contributeur - En participant sur le forum La Tortue de Félix, le Membre est responsable de ses messages et de ses participations vis à vis de la législation française. A ce titre, le Membre doit respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. De part la complexité de la matière juridique et sa constante évolution, les Utilisateurs sont invités à s'assurer de la validité de tel ou tel propos.

- En aucune façon, les forums n'ont pour but de se substituer aux conseils d'un professionnel compétent, méthode qui reste de loin la meilleure solution pour assurer sa sécurité juridique. Les réponses obtenues ou apportées dans les discussions en cours ne doivent en aucun cas être considérées comme des consultations au sens juridique du terme tel que défini par la jurisprudence.

4.1. Forme des messages

- L'initiateur d'un sujet de discussion doit s'efforcer de fournir un titre explicite. Les appels à l'aide sous toute forme sans autre indication sur la nature de la question, de même que les signes de ponctuation incessants pourront être modérés en conséquence. Pour la bonne lisibilité des forums, il est demandé à chacun de ne pas poster de messages comportant du tout majuscule, aussi bien dans le titre que dans le corps du message.

4.2. Contenu des messages

- Compte tenu des responsabilités juridique du créateur, les Utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique et à remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en rendant anonymes ces données.

- Les Utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale sur les forums et dans les différents échanges et respectueux des dispositions de la présente Charte. Chacun devant faire attention à son langage et s'obligeant à rédiger ses messages dans un langage intelligible et en s'appliquant à utiliser une syntaxe et un orthographe les plus corrects possibles, de manière à rendre aisément compréhensible et correct tout message publié sur les Sites.

- Les attaques personnelles à l'encontre de tel ou tel ne sont pas tolérées et pourront faire l'objet de mesures de modération voire de sanctions. De la même manière, les attaques contre des professions sans distinctions de leurs représentants ou contre toute personne, désignée nominativement ou non, rendue identifiable par le contenu du message ne sont pas tolérées et seront modérées en conséquence.

- Le propos des forums étant la mutualisation des connaissances, il y a tout lieu de penser qu'un sujet de discussion posté appellera des réponses susceptibles d'intéresser d'autres usagers. Par conséquent, les messages postés avec demande expresse d'adresser les réponses en privé par e mail ou messagerie privée seront modérés, sauf circonstances particulières soumises à l'appréciation de l'administrateur et/ou du créateur du site. Les Membres qui ne seraient pas en accord avec tel ou tel propos peuvent le souligner de manière constructive tout en prenant soin, dans la mesure du possible et si nécessaire, de justifier leurs propres propos et affirmations. S'il considère que les propos tenus doivent faire l'objet d'une modération, tout intervenant peut aussi attirer l'attention l'administrateur sur le ou les messages jugés non conformes à la présente Charte.
Article 5. Article relatif à la publication de photographies et des vidéos - Toute publication d’une photo ou d'un vidéo représentant une personne (membre ou autre) doit avoir reçu l’autorisation de cette personne. En cas de litige, la photo sera retirée. Quand un Membre publie une photo, il le fait sous sa propre responsabilité.
Article 6. Référencement des messages - Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.
Article 7. Connexion (liens) à d’autres sites Internet - Le site La Tortue de Félix contient des liens vers des sites de tiers qui peuvent vous intéresser. En activant ces liens, vous quittez éventuellement le site La Tortue de Félix ou des fenêtres de sites tiers apparaissent dans l’environnement du site.
- Le Créateur du forum n’a aucun contrôle sur les sites Internet de tiers liés au forum et ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites Internet. Ceci vaut indépendamment du fait que vous quittiez l’environnement du forum en activant un lien ou que la présentation d’un site tiers apparaisse dans l’environnement du forum, même lorsque dans ce cas le fournisseur des informations contenues dans ce site tiers n’apparaît pas clairement. Le risque ou le danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation est exclusivement affaire de l’utilisateur.
Article 8. Messagerie privée - Une messagerie privée pourra être mise à la disposition des utilisateurs enregistrés à la discrétion de l'Administrateur. Cette messagerie a pour but d'aider certaines personnes à converser à titre privée entre elles. En aucun cas elle n'est destinée à remplacer les forums de discussions. Elle ne doit pas non plus servir pour diffuser des messages qui iraient à l'encontre de la présente charte.
- La messagerie privée n'est autorisée, permise qu'aux contributeurs actifs c'est à dire aux membres du groupe ATACAMA (70 messages ou plus)
RÈGLES DE GESTION Article 9. Modération - Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou trop manifestement hors sujet, nuisent à la qualité des débats. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur.
Cela inclut, de façon non exhaustive :
a) Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle.
b) Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations.
c) Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales.
d) Toute utilisation du site pour régler des litiges avec de professionnels.
e) Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement.
f) La mention de numéros de téléphone dans une contribution ( dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par les modérateurs et pourraient ainsi causer un préjudice à des personnes).
g) Message d'incitation au piratage.
h) Tout lien hypertexte dans une contribution (qui pourrait engager la responsabilité ou l’image du site).
i) Toute attaque « personnelle », même à l’égard de femmes et d’hommes politiques comme le débat public et médiatique l’autorise trop souvent.
j) Tout message qui est à ce point hors sujet du forum qu'il nuit vraiment au débat.

- Le Modérateur se réservera le droit de suppression sans préavis des participations et propos qu'il estimera correspondre à ces critères.
- Les Utilisateurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant l'administrateur à l’adresse suivante : felixqui@latortuedefelix.fr
Article 10. Suppression de comptes - L'Administrateur se réserve le droit de procéder sans préavis à la suppression de tout compte utilisateur n'ayant pas réalisé de connexion au site pendant 3 mois. La suppression de compte pourra également intervenir en cas de non respect de la présente charte et principalement suite au non respect des articles engageant la responsabilité des administrateus.
Article 11. Destination des données collectées et des messages archivés - Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Article 12. Modification et suppression des messages - Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à felixqui@latortudefelix.fr, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.
Article 13. Copyright et droits sur la marque - Le contenu de toutes les pages des Sites et des Services est protégé légalement par les droits d’auteur. Tous les droits sont détenus par le Créateur du site.
- La photocopie du tout ou d’une partie des documents sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec la mention expresse du Créateur du site.
- Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser les Sites et les Services à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite du Créateur.
- Tous les noms et logos contenus dans les Sites sont des marques déposées et protégées. Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle des Sites ne concède aucun droit sur le logiciel ou les éléments contenus dans le site.
Article 14. Confidentialité des données collectées 14.1. Informations personnelles collectées avec votre accord

La Tortue de Félix ne collecte pas d'information personnelle à votre insu, avec l'accord donné implicitement à l'inscription des données sont utilisées pour le bon traitement de vos demandes de service.
- votre adresse e mail pour la bonne utilisation de son site (identification ou réponse à une demande effectuée par e mail) ou pour la réception de newsletters émises exclusivement par La Tortue de Félix,
- votre pseudo dans le cas d'utilisation du forum,
- votre année de naissance et votre pays de résidence, à des fins statistiques.

Mise en garde : les Utilisateurs sont prévenus que toutes les informations personnelles (e mail, adresse,...) laissées par eux sur les espaces publiques de commentaires et forum, peuvent être collectées par un tiers et que La Tortue de Félix n'en assume aucune responsabilité.

- La Tortue de Félix ne transmet pas à des tiers les données personnelles qui lui ont été confiées.
Sous réserve de la mise en garde spéciale liée aux forums, les listes de diffusion (base de données d'adresses e mail) maintenues par La Tortue de Félix restent la seule propriété de La Tortue de Félix qui en conserve l'entière gestion et maîtrise en interne.
La Tortue de Félix ne revend ou ne diffuse pas son fichier membres à des tiers, pas plus que ses listes de diffusion.
La Tortue de Félix ne permet pas la publicité par e mail en son nom par contact direct. Les seuls messages publicitaires auxquels peuvent être exposés les utilisateurs de La Tortue de Félix le sont dans ses propres newsletters ou dans des encarts sur son site.

14.2. Traitement statistique

Le cas échéant, La Tortue de Félix n'est amené qu'à diffuser des informations statistiques anonymes et globales.
La Tortue de Félix utilise l'outil de statistiques Webalizer afin d'avoir une analyse régulière complète du trafic du site à partir des fichiers journaux produits par les serveurs.
La Tortue de Félix a également recours à l'outil Google Analytics, pour ses statistiques certifiées. Aucun profil individuel n'est maintenu pour les visiteurs.
Article 15. Responsabilités En cas de non respect de cette charte et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà du simple retrait de son message sur ce forum, aux sanctions civiles ou pénales afférentes.

15.1. Manifestations, Concentrations et Concours

-Les propositions et appels à concentration organisés par les membres ou prestataires ne peuvent être publiés sur l'espace public du forum sans l'accord écrit du créateur du site.
Les concentrations et rencontres organisés sont publiées sur le forum exclusivement à l'initiative du créateur du site La Tortue de Félix qui en assume ou en délègue l'organisation, la déclaration et la responsabilité d'assurance à un tiers qu'il cautionne.
-L'organisation d'évènements utilisant l'image du site La Tortue de Félix par des membres et tiers prestataires n'est pas permise.
-L'utilisation du nom, de l'image, des logos, des contenus et des marques du site La Tortue de Félix dans des événements n'ayant pas reçue l'approbation du créateur est punissable et engage la responsabilité pénale du contrevenant.

15.2. Contre façon de support

L'utilisation du nom, de l'image, des logos, des contenus et des marques du site La Tortue de Félix sur des supports publicitaires ou autres articles (stickers, tee-shirts etc.) n'est pas permise. Toute initiative n'ayant pas reçue l'approbation du créateur est punissable et engage la responsabilité pénale du contrevenant.
Article 16. Informatique et libertés -Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à felixqui@sfr.fr
-Le membre inscrit dispose également sans action de l'administrateur de la possibilité de se désinscrire du forum s'il le souhaite.
Annexes : Responsabilités sur la publication de liens hypertextes



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