nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

syncronono
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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par syncronono » 14 avr. 2018 20:07

Les enfants font 75 kg pour la DREAL.


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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par cricri » 14 avr. 2018 20:21

Bonjour,
syncronono a écrit :
14 avr. 2018 20:07
Les enfants font 75 kg pour la DREAL.
Il n' y a pas de notion d' adulte ou enfant mais du nombre de places dans le véhicule.
Le poids c'est un forfait qui est appliqué par nombre de places quelque soit le poids réel des personnes.
Un enfant ne fait pas 75Kg mais un chauffeur peut faire 110Kg. Le forfait 75Kg est appliqué car comme dit plus haut c'est le nombre de place qui est pris en compte.


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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par syncronono » 18 avr. 2018 08:22

cricri a écrit :
14 avr. 2018 20:21
Bonjour,
syncronono a écrit :
14 avr. 2018 20:07
Les enfants font 75 kg pour la DREAL.
Il n' y a pas de notion d' adulte ou enfant mais du nombre de places dans le véhicule.
Le poids c'est un forfait qui est appliqué par nombre de places quelque soit le poids réel des personnes.
Un enfant ne fait pas 75Kg mais un chauffeur peut faire 110Kg. Le forfait 75Kg est appliqué car comme dit plus haut c'est le nombre de place qui est pris en compte.
Exact.


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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par viking » 18 avr. 2018 13:14

Donc si je résume ma compréhension des contributions de chacun :
Une cellule arrimée dans la benne d'un pick up :ok acceptée comme charge (pour l'instant pas de demarche en VASP)
Une cellule arrimée sur le plateau d'un chassis cabine la Dreal dirait non pas une charge amovible et donc à passer en VASP (avec les limites de poids )?
mais lors du CT cellule enlevée du plateau dons pas de pb ,controle de police du vehicule et son chargement au regard de la carte grise ?



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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par landroudeur64 » 18 avr. 2018 18:19

Pour ma part, je te repondrais OUI en ce qui concerne la cellule amovible arrimée dans la benne,
MAIS, en ce qui concerne la cellule amovible arrimée sur un plateau (réalisé dans les règles de l'art par un carrossier agréé UTAC), je repondrais encore OUI malgré la réponse très argumentée de andre

Car, si le point suivant est tres clairement precisé :
andre a écrit :
13 avr. 2018 10:09
la DREAL refuse de considérer la cellule sur plateau comme une charge même si elle est amovible.
"La cellule étant démontable, dans la mesure où l'aménagement intérieur est fixe et inamovible et compte un coin repas, coin couchage, rangements et coin cuisine avec point de chauffe, elle s'assimile à un aménagement auto-caravane au sens de l'annexe II partie A §5 de la directive 2007/46."
il me semble qu'aucun texte de référence n'est mentionné en rapport (sauf mauvaise lecture de ma part).
Il pourrait donc s'agir plus d'une interprétation dun agent de DREAL que d'une réglementation définie obligatoirement par un texte,
sauf si cette interprétation est extraite d'une note de la Direction Nationale, auquel cas un texte devrait (en théorie) pouvoir être produit.


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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par syncronono » 19 avr. 2018 06:40

Moi je suis poissonnier.
Toute la semaine j'ai la cellule frigo et le WE je met la cellule camping.
Et quand je prête ma voiture à Bébert il charge des gravats.
Je pense qu'il est inconcevable que du jour au lendemain ce ne soit plus possible.


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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par landroudeur64 » 19 avr. 2018 08:43

syncronono a écrit :
19 avr. 2018 06:40
Moi je suis poissonnier.
Toute la semaine j'ai la cellule frigo et le WE je met la cellule camping.
Et quand je prête ma voiture à Bébert il charge des gravats.
Je pense qu'il est inconcevable que du jour au lendemain ce ne soit plus possible.
plusun et d'autant plus que c'est "l'essence" même de ces véhicules ultra-polyvalents que sont les pickups alias Camionettes Plateau.
Tant que la "cellule frigo", que la "cellule camping", que la "cellule atelier", seront réellement amovibles et déchargeables comme nimporte quel chargement, je ne vois pas l'argument technico-juridique qui pourrait résister à ce principe de bon sens.

A l'inverse :
- le remplacement d'une benne telle que définie dans un dossier d'homologation par un plateau "fait main et/ou sur mesure" peut effectivement venir en contradiction réglementaire avec ledit dossier en raison de ses dimensions comme l'a très bien rappelé andre, et exiger de ce fait une RTI ou un certificat de carrossage agréé UTAC (mais dans ce cas c'est le plateau qui est en cause et pas la cellule éventuellement arrimée),
- la présence sur ou dans un véhicule d'une installation gaz de capacité supérieure à quelques centaines de grammes pourra peut-être dans l'avenir être obligatoirement soumise à certification d'un bureau technique (mais dans ce cas c'est la sécurité qui sera en cause et pas la cellule éventuellement arrimée).

La suite de ces reflexions sans doute dans les quelques jours à venir après tenue de la conférence DREAL du SVA à Corcoué


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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par dakure 25 » 19 avr. 2018 08:52

snt
- Allo! Bonjour! oui? Ha non, pas possible, Monsieur Lebonsens ne travaille plus chez nous... sfl


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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par syncronono » 20 avr. 2018 17:43

landroudeur64 a écrit :
19 avr. 2018 08:43
syncronono a écrit :
19 avr. 2018 06:40
Moi je suis poissonnier.
Toute la semaine j'ai la cellule frigo et le WE je met la cellule camping.
Et quand je prête ma voiture à Bébert il charge des gravats.
Je pense qu'il est inconcevable que du jour au lendemain ce ne soit plus possible.
plusun et d'autant plus que c'est "l'essence" même de ces véhicules ultra-polyvalents que sont les pickups alias Camionettes Plateau.
Tant que la "cellule frigo", que la "cellule camping", que la "cellule atelier", seront réellement amovibles et déchargeables comme nimporte quel chargement, je ne vois pas l'argument technico-juridique qui pourrait résister à ce principe de bon sens.

A l'inverse :
- le remplacement d'une benne telle que définie dans un dossier d'homologation par un plateau "fait main et/ou sur mesure" peut effectivement venir en contradiction réglementaire avec ledit dossier en raison de ses dimensions comme l'a très bien rappelé andre, et exiger de ce fait une RTI ou un certificat de carrossage agréé UTAC (mais dans ce cas c'est le plateau qui est en cause et pas la cellule éventuellement arrimée),
- la présence sur ou dans un véhicule d'une installation gaz de capacité supérieure à quelques centaines de grammes pourra peut-être dans l'avenir être obligatoirement soumise à certification d'un bureau technique (mais dans ce cas c'est la sécurité qui sera en cause et pas la cellule éventuellement arrimée).

La suite de ces reflexions sans doute dans les quelques jours à venir après tenue de la conférence DREAL du SVA à Corcoué
Je pense aussi la même chose.
On peut imposer à un plombier certaines contraintes si il trimballe du gaz ou à un camion magasin rôtissoire.

Et j'ai cru lire que cette nouvelle réglementation parle de présenter une attestation de conformité si il y a une installation de gaz.
A voir si cela suffira au contrôle technique, surtout dans le cas d'une cellule.


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Re: nouvelle réglementation contrôle technique pour tortue non vasp

Message par landroudeur64 » 20 avr. 2018 21:51

landroudeur64 a écrit :
19 avr. 2018 08:43
Tant que la "cellule frigo", que la "cellule camping", que la "cellule atelier", seront réellement amovibles et déchargeables comme nimporte quel chargement, je ne vois pas l'argument technico-juridique qui pourrait résister à ce principe de bon sens.
Au cours des 100 premières minutes de la conférence tenue au SVA de Corcoué sur Logne, ce point a été très très clairement confirmé par le représentant de la DREAL des Pays de Loire .
Pour la suite de la conférence il faudra compter sur JML car j'ai dû partir.


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